Le Rapport d’Expertise

Il s’agit d’un rapport complet sur le bien, à la différence de l’avis de valeur, il va reprendre non seulement les caractéristiques du bien mais fournir également une étude complète. Plus complet, plus précis, il a une valeur juridique importante.
Dans le cadre de conflits familiaux ou dans le cadre successoral ou afin de vous éviter tout redressement fiscal, il est le document indispensable.

Notre expertise repose sur différents facteurs :

• Facteurs juridiques du bien (mesurage, état de vétusté, environnement…)

• Facteurs physiques du bien (les règles d'urbanisme et servitudes publiques qui s'appliquent, les conventions privées qui ont une influence sur sa mise sur le marché...)

• Facteurs économiques (l’évolution du marché, l’importance de la demande et de l’offre selon le type de biens et de sa situation)

En aucun cas, nous ferons des études à distances (téléphones, mail) ou même sur présentation de documents. Il est de notre devoir de visiter, de mesurer le bien…(car nous avons bien souvent des surprises). Et selon la charte de l’expertise en évaluation immobilière, le terme "Expertise" implique la visite des biens à évaluer quelle que soit la forme du rendu des conclusions.

En revanche, nous établissons deux types de rapport, un rapport simplifié et un rapport détaillé selon la nature du dossier et besoins. N’hésitez pas à appeler au cabinet pour de plus amples informations.

Domaines d'intervention

• Lors d'une vente immobilière ou d'un achat immobilier
• La souscription d’un contrat d’assurance du bien.
• D'un divorce ou d'une succession.
• D'un prêt immobilier ou d'une déclaration d'impôt sur la fortune.
• D'une expropriation.
• De la fixation ou de la révision d'un loyer.
• De l'apport ou de la restructuration de votre société.
• D'un redressement de l'administration fiscale.
• Liquidation de communauté.
• D'un partage, donation.
• D'une éviction.
• Des litiges fiscaux.
• Pour un Etat des lieux pour certains prêts bancaires.
• Pour obtenir un crédit, gage, crédit-bail.
• Pour une procédure judiciaire.